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Formulaires et notices: documents cerfa liés à l'embauche: DPAE, TESA. Télécharger le Cerfa *03 - Modèle présenté à titre d'information. Formulaires à télécharger Entreprise. Formulaires et notices: documents cerfa liés à l'embauche: DPAE, TESA. Voir tous les formulaires Entreprise. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE - DPAE. Volet à adresser à la. MSA n° en cours. Code NAF (APE). N° SIRET OU MSA. Nom Prénom ou Raison .

Nom: dpae msa
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Attention : Le bénéfice de l exonération de la part ouvrière des cotisations ASA dans le cadre du contrat vendanges est toujours subordonné au bénéfice du dispositif d exonération TO-DE. Lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la CPS de Saint-Barthélemy. Un accusé de réception vous sera adressé lors de chaque déclaration. Dans ce cas, le formulaire est à adresser à votre CPS de Saint-Barthélemy par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception. OUI OUI Activité du Salarié - Le salarié doit être embauché pour réaliser des travaux de vendanges ex : cueillette des raisins, portage des hottes et paniers. Quelles sont les cotisations sociales exonérées?

6 avr. Télécharger le formulaire: cerfa déclaration préalable à l'embauche dpae msa. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé! la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (MSA). Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF: Télécharger. Depuis le 1er août , la déclaration unique d'embauche MSA (DUE MSA) a À l'instar de l'ancienne DUE MSA, la DPAE MSA permet à l'employeur de.

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