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Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations sont déterminés par la loi.

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Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf. Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur.

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